La Suisse qui réussit, c’est grâce au principe de subsidiarité.

La Suisse qui réussit, c’est grâce au principe de subsidiarité.

Chacun doit accomplir sa tâche : l’individu d’abord, la famille et la communauté ensuite, puis seulement la collectivité publique (commune, canton puis Confédération)
 

Définition :

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Il va de pair avec le principe de proportionnalité et le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

C’est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à une échelle plus faible, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.

Source : Wikipédia.org
 

Le PDC :

« Nous visons une société solidaire, prospère et libre, tout en encourageant au maximum la responsabilité individuelle, tel est l’esprit de notre politique démocrate-chrétienne. »

« Nous suivons le principe de la subsidiarité : la communauté supérieure (p.ex. l’Etat) seulement prête assistance à l’échelon inférieur (p. ex. le particulier, la famille, la commune, le canton) si ce dernier ne peut accomplir sa tâche à lui seul. »

Programme du parti 2014, p. 4 - 5.
 

Concrètement :

Il est important de garder à l’esprit ce grand principe dans les décisions qu’auront à prendre nos élus et de laisser à la population le soin d’assumer ses responsabilités d’abord auprès de son propre réseau, puis ensuite, auprès de l’Etat qui doit légiférer voire aider, mais toujours au niveau communal, cantonal puis fédéral. Souvent ce principe a été bafoué par des politiques polarisées qui menacent la stabilité politique de notre pays. Sous la pression de leurs membres, les dirigeants de ces partis se sentent alors obligés de déposer des initiatives populaires au niveau fédéral. Si les idées primaires peuvent parfois plaire, il faut s’en méfier, car souvent, elles tendent à l’exagération et surtout entravent le principe de subsidiarité propre au fonctionnement de nos institutions. Deux exemples concrets tirés d’une initiative et d’une décision des services de l’Etat : 

Lex Weber : pourquoi imposer sur le plan suisse un taux de résidence secondaire à 20 % sans tenir compte des particularités régionales de notre pays ? Si une commune gruérienne comme Haut-Intyamon a failli être touchée par cette loi, cela est dû aux hameaux des Sciernes-d’Albeuve ! Pourtant, nous sommes loin des abus commis par certaines communes touristiques. Fort heureusement, une politique sensée a pris le dessus et a permis à cette commune gruérienne d’éviter le blocage de son développement en démontrant que son parc immobilier comprenait moins de 20 % de résidences secondaires.
 

Révision du droit sur les tutelles-curatelles :

Pourquoi depuis 2013 le choix du curateur est systématiquement fait auprès de professionnels au lieu d’inciter les familles à gérer elles-mêmes les finances de la personne dans le besoin, puis seulement nommer une personne extérieure par la Justice de Paix ?

Je souhaite un système dans lequel la bureaucratie n’a pas le dessus sur la politique, sur la famille, sur l’esprit d’entreprise et d’initiative ou encore sur la liberté individuelle. Par conséquent, je suis convaincu qu’il faille faire confiance au peuple et accepter ses décisions tout en assumant ses responsabilités. L’Etat ne peut pas tout résoudre.

• Créer de l’emploi par des nouveaux postes étatiques n’est pas une plus-value pour notre société à long terme : accepter l’auto régularisation

• Donner trop d’autorité à des organes de surveillances étatiques ; c’est mettre de l’entrave à l’esprit d’entreprise : contrôler systématiquement la dotation en personnel des services administratifs de l’Etat et optimiser les processus

• Garder des finances saines des communes c’est garder l’autonomie des autorités communales et éviter une « centralisation » des décisions : éviter des reports de charges sur les communes, compenser les baisses de recettes fiscales liées à des décisions cantonales voire fédérales

• Soutenir la clause de sauvegarde « Bottum-up » dans la résolution du dossier relatif à la libre circulation des personnes avec l’UE: donner des compétences aux Cantons et à l’économie, plutôt que de déléguer le choix des contingents aux services de la Confédération, cette solution relève d’une politique respectant le principe de subsidiarité.

La politique fribourgeoise doit rester proactive dans la Suisse fédérale.

Je le fais pour la défense des valeurs du PDC.

Noam REY
Octobre 2016